CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Son & Lumière et ses clients pour la vente de produits et/ou services. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Commandes

1. 1. Toute commande est considérée comme définitive après validation par Studio Son & Lumière et réception d’un éventuel acompte si requis.
   2. Les produits ou services sont fournis selon les descriptions et tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Tarifs

1. 1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et incluent la TVA au taux applicable, sauf indication contraire.
   2. Studio Son & Lumière SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sauf pour les commandes déjà confirmées.

4. Modalités de paiement

1. 1. Le paiement s’effectue selon les modalités définies sur la facture (virement bancaire, carte bancaire, chèque, etc.).
   2. Les paiements doivent être effectués sous 5 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf accord spécifique.
   3. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% annuel pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
2. 5. Livraison et exécution
3. 1. Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou techniques.
   2. Studio Son & Lumière ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des causes indépendantes de sa volonté.
4. 6. Réclamations et garanties
5. 1. Toute réclamation relative à une facture ou un produit doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception.
   2. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales.
6. 7. Responsabilité
7. 1. Studio Son & Lumière ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.
   2. La responsabilité totale est limitée au montant de la commande concernée.
8. 8. Résiliation et annulation
9. 1. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours.
   2. Toute annulation de commande par le client entraîne le paiement des frais engagés par Studio Son & Lumière.
10. 9. Propriété intellectuelle
11. 1. Les produits, services, et documents fournis sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. 10. Droit applicable et juridiction compétente
13. 1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
    2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Paris.
14. 11. Acceptation des CGV
15. 1. En validant une commande ou en réglant une facture, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Ces CGV couvrent les aspects essentiels pour gérer une relation commerciale. Si votre activité comporte des spécificités (services numériques, abonnements, garanties spécifiques, etc.), elles doivent être adaptées en conséquence. Pour garantir leur conformité légale, envisagez de consulter un juriste ou un expert en droit commercial.